Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 9 octobre 2024

Article 1 - Informations légales

Fashion Basic SARL
Capital social: 10 000 €
123 Rue de la Mode Éthique
75001 Paris, France
SIRET: 12345678901234
RCS Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire: FR12345678901
Email: contact@fashionbasic.fr
Téléphone: +33 1 23 45 67 89

Article 2 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires de mode éthique proposés par Fashion Basic.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Fashion Basic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

La commande ne sera définitive qu'après acceptation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Fashion Basic.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les frais de port sont de 4,90€ (gratuits à partir de 50€).

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Médiateur: Association des Médiateurs Européens, www.mediateurseuropeens.org

Article 12 - Contact

Service client: contact@fashionbasic.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Téléphone: +33 1 23 45 67 89